Documents & Ressources
Retrouvez ici l'ensemble des documents officiels, guides techniques, textes réglementaires et formulaires liés au projet Horizon et à la gestion foncière au Togo.
Documents Institutionnels
Présentation du Projet Horizon
Document de présentation générale du projet, ses objectifs et sa vision pour la gestion territoriale au Togo.
Note de cadrage stratégique
Cadrage stratégique du projet Horizon et alignement avec les priorités nationales de développement territorial.
Rapport d'avancement annuel 2025
Bilan des activités réalisées, résultats obtenus et perspectives pour l'année à venir.
Documents Techniques
Spécifications techniques du portail Horizon
Architecture technique, standards de données et protocoles d'interopérabilité (WMS, WFS, API).
Guide d'utilisation Horizon PUBLIC
Manuel utilisateur pour la navigation et l'utilisation du portail public gratuit.
Guide d'utilisation Horizon EXPERT
Manuel complet pour les professionnels : fonctionnalités avancées, exportation et module communal.
Documentation API Horizon
Référence technique de l'API REST pour l'intégration avec des systèmes tiers.
Cadre Réglementaire
Code foncier et domanial du Togo
Textes de loi régissant la propriété foncière, l'immatriculation et les droits de propriété au Togo.
Décret sur l'exercice de la profession de géomètre-expert
Réglementation encadrant l'activité des géomètres-experts agréés au Togo.
Réglementation sur l'urbanisme et la construction
Textes réglementaires sur les permis de construire, le zonage et l'aménagement urbain.
Formulaires & Modèles
Formulaire de demande d'information foncière
Modèle de demande pour obtenir des informations sur le statut foncier d'une parcelle.
Formulaire de réclamation
Formulaire pour signaler une erreur dans les données ou soumettre une réclamation officielle.
Modèle de demande de bornage
Modèle type pour la demande de bornage auprès d'un géomètre-expert agréé.
Guide des démarches pour l'obtention d'un titre foncier
Étapes détaillées et pièces à fournir pour la procédure d'immatriculation foncière au Togo.
Note : Les documents présentés ici sont fournis à titre informatif. Pour toute démarche officielle, veuillez vous rapprocher des institutions compétentes (Direction du Cadastre, Conservation Foncière, mairie de votre commune). Les textes réglementaires font référence aux versions en vigueur au moment de leur publication et peuvent avoir été mis à jour depuis.