Documents
Documents de référence.
Documents institutionnels, guides techniques, textes réglementaires et formulaires liés à nos missions et à la gestion foncière au Togo. Ils sont transmis sur simple demande.
Documents institutionnels
- Présentation du projet HorizonObjectifs et vision pour la gestion territoriale au Togo.Demander le document →
- Note de cadrage stratégiqueAlignement avec les priorités nationales de développement territorial.Demander le document →
- Rapport d'avancement annuel 2025Activités réalisées, résultats obtenus et perspectives.Demander le document →
Documents techniques
- Spécifications techniques des plateformesArchitecture, standards de données et interopérabilité (WMS, WFS, API).Demander le document →
- Guides d'utilisationManuels utilisateur des plateformes pour le public et les professionnels.Demander le document →
- Documentation APIRéférence technique de l'API REST pour l'intégration avec des systèmes tiers.Demander le document →
Cadre réglementaire
- Code foncier et domanial du TogoTextes régissant la propriété foncière, l'immatriculation et les droits de propriété.Demander le document →
- Exercice de la profession de géomètre-expertRéglementation encadrant l'activité des géomètres-experts agréés.Demander le document →
- Urbanisme et constructionTextes sur les permis de construire, le zonage et l'aménagement urbain.Demander le document →
Formulaires & modèles
- Demande d'information foncièreModèle pour obtenir des informations sur le statut d'une parcelle.Demander le document →
- Formulaire de réclamationSignaler une erreur dans les données ou soumettre une réclamation.Demander le document →
- Modèle de demande de bornageModèle type pour solliciter un géomètre-expert agréé.Demander le document →
- Démarches pour un titre foncierÉtapes et pièces à fournir pour l'immatriculation foncière.Demander le document →
Note : ces documents sont fournis à titre informatif. Pour toute démarche officielle, rapprochez-vous des institutions compétentes (Direction du Cadastre, Conservation Foncière, mairie de votre commune).