Ressources et Guides
Guides et ressources pour comprendre le foncier au Togo, les procédures de bornage, l'urbanisme et les données territoriales. Apprenez des experts et prenez des décisions éclairées pour vos projets immobiliers.
Guides & Dossiers Thématiques
Le Registre Foncier au Togo
Comprendre le système foncier togolais, les types de titres de propriété, l'immatriculation foncière et comment les limites de propriété sont documentées et sécurisées.
Lire le GuideBornage & Délimitation
Tout savoir sur le bornage au Togo : quand est-il obligatoire, comment se déroule la procédure, quel poids juridique a le plan de bornage pour les transactions immobilières.
Lire le GuideTravailler avec un Géomètre-Expert
Comment trouver, engager et collaborer avec un géomètre-expert agréé au Togo pour vos besoins immobiliers, y compris la résolution de litiges fonciers.
Lire le GuideUrbanisme & Réglementations au Togo
Comprendre les règles d'urbanisme à Lomé et dans les villes togolaises, les permis de construire et leur impact sur vos projets immobiliers.
Lire le GuideEnvironnement & Zones à Risque
Zones environnementales protégées, zones à risque d'inondation et d'érosion, et évaluations qui peuvent impacter votre propriété au Togo.
Lire le GuideDomaine Public & Servitudes
Comprendre la démarcation entre propriété publique et privée, les servitudes d'utilité publique et les arrêtés d'alignement au Togo.
Lire le GuideQuestions Fréquentes
Comment puis-je connaître le statut foncier d'un terrain au Togo ?
Consultez le Portail Horizon PUBLIC pour les informations cadastrales de base. Pour les informations détaillées sur la propriété, rapprochez-vous de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière ou d'un géomètre-expert agréé qui pourra effectuer les recherches nécessaires.
Comment savoir si un terrain a été borné ?
Utilisez Horizon PUBLIC ou EXPERT en entrant l'adresse ou la référence de la parcelle. Si un bornage a été réalisé, vous verrez le dossier avec le nom du géomètre-expert, le cabinet et la date des travaux. Vous pouvez ensuite contacter le géomètre-expert pour obtenir la documentation.
Qu'est-ce qu'un plan de bornage et est-il obligatoire ?
Le plan de bornage est un document technique et juridique établi par un géomètre-expert agréé qui fixe les limites officielles d'une propriété. Il est indispensable pour la demande de titre foncier et recommandé pour toute transaction immobilière au Togo.
Quelle est la différence entre la superficie cadastrale et la superficie bornée ?
La superficie cadastrale est une donnée administrative utilisée à des fins fiscales et n'a pas de valeur juridique contraignante. La superficie bornée, mesurée par un géomètre-expert agréé, représente les limites physiques réelles de la propriété et fait foi en cas de litige.
Comment retracer l'historique foncier d'une parcelle ?
Horizon vous permet de consulter l'historique d'une parcelle à travers les données cadastrales disponibles. Pour un historique complet, rapprochez-vous de la Conservation Foncière ou d'un notaire qui pourra effectuer les recherches nécessaires dans les registres officiels.