Bases du Registre Foncier
Comprendre le Registre Foncier
Le registre foncier est le système officiel qui documente et maintient les informations sur les propriétés immobilières. Il sert de référence pour l'identification des parcelles, la documentation des limites de propriété et la gestion des transactions immobilières.
Ce guide vous aidera à comprendre comment fonctionne le registre foncier, comment identifier les parcelles et comment les limites de propriété sont documentées et maintenues.
Concepts Clés
Référence Parcellaire
Chaque parcelle possède une référence unique composée de la section, du numéro de plan et du numéro de parcelle. Cette référence permet d'identifier précisément chaque terrain dans le registre.
Limites de Propriété
Les limites de propriété peuvent être documentées de deux façons : par le cadastre (administratif) ou par un plan d'arpentage de limites (légal) réalisé par un géomètre-expert.
Superficie Cadastrale
La superficie cadastrale est une mesure administrative utilisée à des fins fiscales. Elle ne constitue pas une mesure légale des limites réelles de la propriété.
Limites Légales
Seules les limites établies par un géomètre-expert dans un plan d'arpentage de limites ont valeur légale dans les transactions immobilières et les litiges.
Comment Fonctionne le Registre
Identification des Parcelles
Chaque parcelle est identifiée par une référence unique dans le cadastre, permettant de la localiser et de la documenter dans le registre foncier.
Documentation des Limites
Les limites peuvent être documentées par le cadastre (limites administratives) ou par des plans d'arpentage de limites (limites légales) réalisés par des géomètres-experts.
Mise à Jour
Le registre est mis à jour lors de transactions immobilières, de divisions de propriété, ou de modifications de limites documentées par des géomètres-experts.
Consultation
Les informations du registre sont accessibles via Horizon, permettant de consulter les références parcellaires, les limites cadastrales et les documents d'arpentage disponibles.
Information Importante
Le registre foncier et le cadastre fournissent des informations administratives. Pour connaître les limites légales exactes de votre propriété, vous devez faire appel à un géomètre-expert qui réalisera un bornage.
La superficie cadastrale indiquée sur Horizon est une donnée administrative à des fins fiscales. Elle ne représente pas nécessairement la superficie réelle de votre propriété.