Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 novembre 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant Horizon ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue constitue l'acceptation de toute modification.

2. Description du Service

Horizon fournit un accès aux données territoriales incluant les informations cadastrales, les dossiers d'arpentage, les limites de propriété et les données géospatiales connexes. Le Service comprend à la fois des niveaux gratuits (Horizon PUBLIC) et basés sur abonnement (Horizon PROFESSIONAL) avec des niveaux variables d'accès et de fonctionnalités.

3. Comptes Utilisateur

3.1 Enregistrement de Compte

Certaines fonctionnalités nécessitent l'enregistrement d'un compte. Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants de compte sécurisés. Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte.

3.2 Résiliation de Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les comptes qui violent ces termes ou pour toute autre raison à notre discrétion. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via les paramètres de compte.

4. Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service
• Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs
• Extraire, collecter ou rassembler des données du Service sans autorisation
• Redistribuer, revendre ou exploiter commercialement les données du Service sans permission
• Utiliser le Service pour harceler, abuser ou faire du tort à autrui
• Usurper l'identité de toute personne ou entité
• Téléverser du code ou contenu malveillant

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu Horizon

Le Service, incluant sa conception, ses fonctionnalités et son contenu (excluant le contenu utilisateur et les données tierces), est possédé par Horizon et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre contenu propriétaire sans permission.

5.2 Sources de Données

Les données territoriales proviennent d'arpenteurs certifiés, de registres gouvernementaux et d'autres sources officielles. Chaque source de données conserve ses droits originaux. Votre utilisation de ces données est soumise aux termes de licence applicables.

5.3 Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez dans le Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence pour stocker, afficher et traiter votre contenu selon nécessaire pour fournir le Service.

6. Abonnements et Paiements

6.1 Conditions d'Abonnement

Les abonnements Professional sont facturés mensuellement ou annuellement selon la sélection. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf s'ils sont annulés avant la date de renouvellement.

6.2 Remboursements

Les frais d'abonnement sont généralement non remboursables. Nous pouvons fournir des remboursements à notre discrétion en cas de problèmes de service ou d'erreurs de facturation.

6.3 Changements de Prix

Nous pouvons changer les prix d'abonnement avec un préavis de 30 jours. Les changements de prix s'appliquent aux périodes de facturation suivantes après que le changement prend effet.

7. Précision des Données et Limitations

Important : Bien que nous nous efforcions de fournir des données précises, les données Horizon sont à des fins d'information uniquement. Les limites cadastrales sont des représentations administratives et ne constituent pas des limites de propriété légales. Seuls les arpentages effectués par un arpenteur certifié établissent des limites de propriété légalement contraignantes.

Nous ne garantissons pas la précision, l'exhaustivité ou l'actualité de toute donnée. Les utilisateurs doivent vérifier les informations critiques par des sources officielles et une consultation professionnelle.

8. Clause de Non-Responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR.

9. Limitation de Responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, Horizon NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTIELS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Horizon et ses affiliés contre toute réclamation, dommage ou dépense découlant de votre utilisation du Service ou de la violation de ces termes.

11. Droit Applicable

Ces termes sont régis par les lois de la juridiction où Horizon est incorporée. Tout litige sera résolu dans les tribunaux de cette juridiction.

12. Contact

Pour des questions sur ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à legal@Horizon.com.